RÈGLEMENT R.V.Q. 1870
Règlement abrogeant le Règlement sur la mise en œuvre du programme de démonstration en transport urbain dans le Vieux-Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 6 février 2012
Adopté le 20 février 2012
En vigueur le 6 avril 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement abroge le Règlement sur la mise en œuvre du programme de démonstration en transport urbain dans le Vieux-Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés.
Ce règlement ordonne la libération du pouvoir d’emprunt jusqu’à concurrence de la somme de 350 000 $, soit le montant de la dépense autorisée par le Règlement R.V.Q. 1450.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur la mise en œuvre du programme de démonstration en transport urbain dans le Vieux-Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1450, est abrogé.
2.La libération du pouvoir d’emprunt de ce règlement, jusqu’a concurrence de 350 000 $, est ordonnée.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement abrogeant le Règlement sur la mise en œuvre du programme de démonstration en transport urbain dans le Vieux-Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés.
Ce règlement ordonne la libération du pouvoir d’emprunt jusqu’à concurrence de la somme de 350 000 $, soit le montant de la dépense autorisée par le Règlement R.V.Q. 1450.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
